CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de produits passées sur le site internet LES PEPITES DE FRANCINE. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation de ces conditions générales de ventes. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LES PEPITES DE FRANCINE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client et LES PEPITES DE FRANCINE.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des bijoux choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom, son numéro de téléphone et l’adresse de livraison.
Le client est tenu de préciser sur le bon de commande toutes informations particulières liées à l’adresse de livraison susceptibles de compliquer la livraison du produit commandé. En cas d’impossibilité de livraison due à des informations particulières non précisées par le client lors de la commande, LES PEPITES DE FRANCINE se réservent le droit de reporter ou d’annuler la commande. Tous les frais liés au report ou à l’annulation de la commande seront alors à la charge exclusive du client.
En cas d’erreur de saisie, LES PEPITES DE FRANCINE ne sauraient être tenues responsables des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge du client.
LES PEPITES DE FRANCINE se réservent le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si le client n’a pas réglé une commande en cours.
Pour toute annulation de commande adresser un mail dans l’heure à lespepitesdefrancine@gmail.com en précisant votre nom complet, votre numéro de téléphone ainsi que le numéro de commande. Nous ferons le nécessaire à réception. L’annulation d’une commande ne pourra pas être prise en compte au-delà d’un délai de 24h00 à compter de votre confirmation de commande.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
Les bijoux tels que décrits sur le site sont fabriqués à la commande au prix indiqué tant qu’ils sont visibles sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de pièces ou produits après passation de la commande, le client en sera informé par mail ou téléphone aux coordonnées indiquées sur le bon de commande.
LES PEPITES DE FRANCINE pourront proposer au client un bijou similaire à un prix identique. Si le client refuse le bijou de substitution, il pourra alors annuler sa commande. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de son refus d’un produit de substitution.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des bijoux sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises pour la France et la communauté européenne, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le client est informé des frais de livraison lors de sa commande sur le site.
LES PEPITES DE FRANCINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande.
Le produit demeure la propriété LES PEPITES DE FRANCINE jusqu’à l’encaissement intégral du prix par LES PEPITES DE FRANCINE.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue soit par carte bancaire CB, Visa, American Express, Master Card et Eurocard sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 6 – LIVRAISON ET ACHEMINEMENT
Délais de livraison
Vos bijoux sont fabriqués à la commande.
Le délai de fabrication est compris entre 3 à 10 jours ouvrés, selon la disponibilité des matériaux. En cas de difficulté d’approvisionnement vous serez averti par mail.
Vous recevrez un mail, dès que votre commande sera prête à partir. Soyez assuré que nous mettons tout en œuvre pour que vous receviez votre commande dans les meilleurs délais.
Compter ensuite un délai de 2 à 5 jours d’acheminement selon votre lieu de résidence.
LES PEPITES DE FRANCINE ne sauraient être tenue responsable des retards de livraison dus à La Poste.
Expéditions
Les colis sont envoyés à l'adresse indiquée par l'acheteur sous réserve de la réception du paiement.
Le mode d’expédition standard est la lettre suivie remise sans signature. Vous pouvez donc suivre l’acheminement de votre colis sur le site de la Poste. Si vous souhaitez un autre mode de livraison merci de nous contacter : lespepitesdefrancine@gmail.com. Prévoir cependant un coût supplémentaire.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Les frais de douanes et autres taxes sont à la charge du client.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux des PEPITES DE FRANCINE. LES PEPITES DE FRANCINE ne prennent pas en charge et ne sont en rien responsable si vous recevez votre commande cassée, abimée voire volée ou perdue. De la même façon, LES PEPITES DE FRANCINE ne sauraient être tenues responsables des retards de livraison dus à La Poste.
Frais de port (hors frais de douane ou taxes locales diverses) :
France métropolitaine : 3 € TTC
Communauté Européenne : 6 €
Reste du monde : 9 €
La livraison est offerte en France métropolitaine pour tout achat supérieur à 95 €.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la Consommation, article L121-20, le client bénéficie de 15 jours de rétractions sur ses achats effectués sur le site LES PEPITES DE FRANCINE, une fois sa commande validée par LES PEPITES DE FRANCINE et jusqu’à 15 jours francs après la livraison du produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé au client, les frais d’envoi et de retour restant à la charge du client.
Le client est informé qu’il devra supporter des frais de retour dès lors que, suite à la commande du client validée par LES PEPITES DE FRANCINE, le produit aura quitté Les locaux des PEPITES DE FRANCINE.
Le client devra informer par mail LES PEPITES DE FRANCINE de sa décision d’exercer son droit de rétractation à l’adresse suivante lespepitesdefrancine@gmail.com. A réception, LES PEPITES DE FRANCINE informeront le client par mail ou téléphone des modalités de retour du produit.
Le produit doit être retourné par le client dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, …) permettant sa re-commercialisation à l’état neuf. Les produits en mauvais état ne sont pas repris, ni remboursés.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
LES PEPITES DE FRNCINE ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
Sont considérés comme des cas de force majeure les grèves chez ses fournisseurs, sous-traitants ou prestataires (notamment des transporteurs), le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Paris (France) seront seuls compétents, y compris en cas de procédure en référé et d’appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.